Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans votre mairie, intercommunalité ou département, sans freiner vos agents. Téléchargez notre modèle de charte IA gratuit (formats Word et PDF, à adapter) et découvrez, point par point, ce qu'une charte d'usage de l'IA doit contenir.
Une charte d'usage de l'IA est un document interne qui fixe les règles d'utilisation de l'intelligence artificielle par les agents et élus d'une collectivité : usages autorisés, protection des données (RGPD), transparence envers les administrés et validation humaine systématique. Elle n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour déployer l'IA de façon responsable et rassurer agents comme citoyens. Vous pouvez partir de notre modèle gratuit à télécharger et l'adapter à votre collectivité.
Une charte d'usage de l'intelligence artificielle est un cadre de référence interne. Elle répond à une question simple que se posent de plus en plus d'agents : « Ai-je le droit d'utiliser ChatGPT ou un autre outil d'IA pour ce dossier, et comment ? ». Plutôt que de laisser chacun improviser — ou s'interdire l'IA par prudence — la charte pose des règles claires, partagées et assumées.
Pour une collectivité territoriale, l'enjeu est particulier : vous traitez des données d'administrés, vous êtes soumis au RGPD et au principe de transparence de l'action publique, et vous devez garantir l'égalité de traitement des citoyens. Une charte IA permet d'exploiter le gain de temps de l'IA (rédaction de courriers, comptes rendus, réponses aux administrés) tout en sécurisant ces exigences.
Non, aucun texte n'impose aujourd'hui à une collectivité territoriale de se doter d'une charte IA spécifique. En revanche, plusieurs obligations existantes la rendent fortement utile : le RGPD (protection des données personnelles), le devoir de transparence des traitements algorithmiques prévu par le Code des relations entre le public et l'administration, et le principe général de responsabilité de l'agent public. La charte est le moyen le plus simple de traduire ces principes en règles concrètes pour vos équipes.
Une charte n'est pas un frein à l'innovation : c'est ce qui permet à vos agents d'utiliser l'IA sans crainte, parce que le cadre est clair.
Vos agents savent ce qui est autorisé, encadré ou interdit. Fini l'IA « en cachette » ou l'auto-censure par prudence.
La charte interdit la saisie de données nominatives dans des outils non maîtrisés et fixe l'usage d'outils hébergés en UE.
Vous informez les citoyens lorsqu'un service repose sur un traitement automatisé, comme l'exige l'action publique.
L'IA prépare et propose, l'agent valide et décide. Aucune décision administrative n'est laissée à une IA seule.
La charte s'accompagne de sensibilisation : bon usage, vigilance sur les données, détection des erreurs et des biais.
Vis-à-vis des élus, des agents et des citoyens : afficher un usage maîtrisé de l'IA valorise l'image de la collectivité.
Voici les neuf rubriques que nous avons intégrées au modèle téléchargeable. Vous pouvez les reprendre telles quelles et les adapter à votre collectivité.
Qui est concerné (agents, élus, stagiaires, prestataires) et quels outils sont visés — des assistants grand public aux IA intégrées à vos logiciels métier.
Les valeurs non négociables : responsabilité humaine, transparence, protection des données, égalité de traitement, proportionnalité et sobriété.
La partie la plus concrète : ce que les agents peuvent faire (rédiger un courrier, synthétiser un document), ce qui demande une vigilance renforcée, et ce qui est strictement proscrit (saisir des données nominatives dans un outil non maîtrisé).
Minimisation des données, finalité déterminée, hébergement en UE, rôle du Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO). Les données des administrés ne servent jamais à entraîner des modèles publics.
L'information due aux citoyens lorsqu'une décision repose sur un traitement algorithmique, conformément au Code des relations entre le public et l'administration.
Toute production destinée à l'extérieur (courrier, acte, réponse à un administré) est relue et validée par un agent compétent avant diffusion.
L'engagement de sensibiliser et former les agents aux usages responsables de l'IA, et de les accompagner à chaque nouvel outil.
La désignation d'un référent (ou comité) IA qui pilote la charte, centralise les questions et valide les nouveaux outils avec le DPD/DPO.
Une clause de révision annuelle, et à chaque évolution réglementaire ou technologique, pour garder la charte vivante et à jour.
Un modèle (et exemple complet) prêt à l'emploi, structuré en 9 articles, avec des champs à compléter ([Nom de la collectivité], référent, date). Disponible en Word (modifiable) et en PDF. À adapter librement à votre collectivité territoriale — mairie, intercommunalité, département ou région. Gratuit, sans inscription.
Ce modèle est un document type fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique : faites-le valider en interne (DPD/DPO, service juridique) avant adoption.
Une charte pose les règles, mais elle ne fait pas gagner de temps à elle seule. Le vrai levier, c'est de déployer des agents IA adaptés aux collectivités : rédaction de courriers et de délibérations, réponses de premier niveau aux administrés, synthèse de documents, veille réglementaire (CGCT). Le tout sur une infrastructure souveraine France / UE, conforme RGPD par défaut.
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